Les solutions Opteon™ permettent aux clients de s’aligner sur les réglementations mondiales.

aerial view of pine trees covered with snow

Regulatory Landscape

Environmental concerns about ozone depletion and global warming have led to the development of evolving global and regional regulations. These regulations have had significant implications for refrigerants, foam blowing agents, and other specialty and working fluids across applications. Those who work with these products should consult their specific country's current regulations, codes, and standards to ensure proper compliance.

Much of today's regulatory landscape traces its roots to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer¹ (aka the Montreal Protocol). Finalized in 1987, the Montreal Protocol is an international treaty designed to protect the stratospheric ozone layer by phasing out the production of ozone-depleting substances. This protocol mandates the incremental phaseout of chlorofluorocarbons (CFCs) and hydrochlorofluorocarbons (HCFCs).

Under this treaty, CFCs have been phased out globally. Ultimately, the treaty aims to reduce HCFC usage 99.5% below 1987 baseline levels by 2020, with a complete HCFC phaseout by 2030. Since the treaty's ratification, the Kigali Amendment² and resulting regional regulations have expanded the Montreal Protocol's scope to include reduction and phase down schedules for hydrofluorocarbons (HFCs).

HCFC Phaseout Timelines and Implementations

Once HCFC production ceases based on regulatory requirements, reclaimed product and available inventories may enable continued aftermarket use for some time. It is important to consult your country’s local regulations for phaseout schedules and laws governing the continued use, sale, and handling of HCFC refrigerants and other products, as this varies by country.

The Chemours Company offers a full portfolio of Freon™ refrigerants, Vertrel™ specialty fluids, and fire suppressants based on HFCs that are non-ozone depleting.

Expanded Focus on Greenhouse Gases

The timeline for implementing the Kigali Amendment to phase down the use of HFCs varies by country. Several countries have already ratified Kigali Amendment and others continue to do so. Australia, Japan, Mexico, and many European, Asia Pacific, and Latin American countries have ratified the amendment³ and are committed to its goals. As of June 2019, the United States, China, Russia, and India had not yet ratified the amendment. To address these longer-term regulations, Chemours developed a new generation of low GWP, hydrofluoroolefin- (HFO) based Opteon™ refrigerants, foam blowing agents, specialty fluids, and thermal management working fluids.

Environnement réglementaire

Les questions environnementales concernant l’appauvrissement de la couche d’ozone et le réchauffement du globe ont conduit au développement de réglementations régionales évolutives. Ces réglementations ont eu des conséquences importantes pour les fluides frigorigènes, agents de gonflement de mousse, autres fluides spécialisés et fluides de travail dans les applications. Les personnes travaillant avec ces produits doivent consulter les réglementations, codes et normes en vigueur spécifiques à leur pays, pour garantir le respect de la conformité.

La plus grande partie du paysage réglementaire actuel tire son origine du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone¹ (dit Protocole de Montréal). Finalisé en 1987, le Protocole de Montréal est un traité international conçu pour protéger la couche d’ozone stratosphérique en supprimant progressivement la production de substances appauvrissant la couche d’ozone. Ce protocole ordonne la suppression progressive des chorofluorocarbones (CFC) et des hydrochlorofluorocarbones (HCFC).

Par ce traité, les CFC ont été progressivement supprimés dans le monde. En définitive, le traité vise à réduire l’usage de HCFC de 99,5 % en dessous des niveaux de référence de 1987, d’ici 2020, avec une suppression de HCFC complète d’ici 2030. Depuis la ratification du traité, l’amendement de Kigali² et les réglementations régionales résultantes ont élargi le champ du Protocole de Montréal pour inclure des calendriers de réduction et d’élimination pour les hydrofluorocarbones (HFC).

Implémentations et calendriers de suppression progressive HCFC

Dès la fin de la production de HCFC, conformément aux exigences réglementaires, les produits recyclés et les stocks disponibles peuvent continuer à être utilisés sur les marchés secondaires, un certain temps. Il est important de consulter les réglementations locales de votre pays pour les calendriers de suppression progressive et les lois régissant la poursuite de l’utilisation et de la vente des fluides frigorigènes à base de HCFC et autres produits, celles-ci variant selon le pays.

The Chemours Company propose une gamme complète de fluides frigorigènes Freon™, de fluides spécialisés Vertrel™ et de produits d’extinction à base de HFC n’appauvrissant pas la couche d’ozone.

Portée plus vaste sur les gaz à effet de serre

Le délai d’implémentation de l’amendement de Kigali pour la suppression de HFC varie en fonction du pays. Plusieurs pays ont déjà ratifié l’amendement de Kigali et d’autres suivent. L’Australie, le Japon, le Mexique et de nombreux pays d’Europe, de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine ont ratifié l’amendement³ et sont déterminés à atteindre ses objectifs. En juin 2019, les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde n’avaient pas encore ratifié l’amendement. Pour répondre à ces réglementations à long terme, Chemours a développé une nouvelle génération de fluides frigorigènes, d’agents de gonflement de mousse, de fluides spécialisés et de fluides de gestion thermique Opteon™ à base de HFO, à faible PRG.

Aperçu des principaux efforts régionaux et nationaux

Règlement de l’Union européenne sur les gaz à effet de serre fluorés (F-Gas)
Ce règlement de l’Union européenne sur les gaz à effet de serre fluorés⁴ (UE 517/2014) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés (F-gases) dans un délai plus court que celui prévu par l’amendement de Kigali. Le règlement comprend une approche à multiples facettes pour assurer une réduction globale des émissions en :
- Mettant en œuvre un système de quotas pour gérer les HFC sur le marché de l’UE à partir de 2015 et ramener progressivement le niveau à un cinquième des niveaux de 2015 d’ici à 2030.
- Interdisant l’utilisation de certains gaz à effet de serre fluorés à fort PRG dans des applications spécifiques où des alternatives à faible impact environnemental sont disponibles.
- Réduisant les émissions de gaz à effet de serre fluorés des équipements existants en exigeant de meilleures pratiques d’entretien telles que les contrôles d’étanchéité et la récupération du gaz à la fin de la vie de l’équipement.
- European Refrigerant Replacement Guidelines
Agence de protection de l’environnement des États-Unis et les règlements des États
Une partie du Clean Air Act (Loi sur l’assainissement de l’air) de 1990 a établi le programme⁵ de la Politique sur les nouvelles solutions de rechange importantes (Significant New Alternatives Policy, SNAP) de l’EPA pour identifier et évaluer les produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone. Le programme comprend certains mandats qui ont une incidence sur l’utilisation de différents produits et publie des listes de substituts acceptables et inacceptables. Ces listes sont continuellement mises à jour en fonction des nouvelles découvertes.

Bien que certaines règles du SNAP aient été abandonnées en 2018 en raison de contestations judiciaires, l’EPA est en train de les réécrire et prévoit de publier ces parties, en particulier les règles 20 et 21 d’ici la fin de 2019.

En plus des règlements de l’EPA, le California Air Resources Board (CARB) a proposé des règlements à l’échelle de l’État⁶ avec des échéances précises interdisant l’utilisation de certains réfrigérants HFC à PRG élevé dans certaines applications de réfrigération et de climatisation. D’autres États, dont Washington et le Vermont, envisagent d’adopter des règlements semblables.
- North American HFC Regulations Fact Sheet
- US Refrigerant Replacement Guide
Initiatives et réglementations japonaises

La Japan Ozone Layer Protection Act⁷ (Loi japonaise sur la protection de la couche d’ozone) a introduit des mesures politiques qui ont élargi le champ d’application des mesures précédentes concernant les gaz à effet de serre fluorés. La loi a déplacé l’attention de la récupération et de la destruction des gaz à effet de serre fluorés vers l’ensemble du cycle de vie : fabrication, entretien et vérification des fuites. Un règlement distinct, l’Act on Rational Use and Proper Management of Fluorocarbons (Loi sur l’utilisation rationnelle et la bonne gestion des fluorocarbures), est spécifique aux émissions de CFC, HCFC et HFC. Les lois japonaises encouragent également l’utilisation de réfrigérants à faible PRG dans des produits désignés.
Règlements du gouvernement canadien
La révision de décembre 2016 de ce règlement permet au Canada de respecter ses obligations continues en vertu du Protocole de Montréal. La révision la plus récente met en place le cadre du calendrier de réduction progressive des HFC adopté par l’amendement de Kigali au protocole de Montréal. La réglementation prévoit, entre autres, un système de permis et des allocations équivalentes à l’adresse du CO₂. Environment and Climate Change Canada⁸ a publié cinq fiches d’information pour aider les entités réglementées à se conformer aux exigences.
- North American HFC Regulations Fact Sheet
- Summary of Environment and Climate Change Canada Regulations