Le passage à des solutions à faible PRG

Les HFO, qu’est-ce que c’est ?

Le nom des hydrofluoroléfines (HFO) révèle leur structure chimique unique. Les HFO sont des solutions réfrigérantes de nouvelle génération et bénéficient d’un PRG beaucoup plus faible que les anciennes.  Les HFO offrent un équilibre optimal entre performance, durabilité environnementale, sécurité et rentabilité dans les domaines de la climatisation, de la réfrigération et des pompes à chaleur. 

Loi AIM ACT

En décembre 2020, l’American Innovation and Manufacturing Act (AIM) a pris force de loi aux États-Unis avec un soutien considérable des deux partis. La loi Aim Act crée un cadre de travail donnant à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis l’autorité dont elle a besoin pour mettre en œuvre un plan de réduction des hydrofluorocarbures (HFC) à potentiel de réchauffement global (PRG) élevé à l’échelle de tout le pays. 

La loi Aim Act devrait donner lieu à des gains environnementaux et économiques significatifs, dont 33 000 nouveaux emplois, 138 400 emplois existants préservés, 38,8 milliards de dollars de production manufacturière directe et indirecte, ainsi qu’une amélioration de 12,5 milliards de dollars de la balance commerciale des États-Unis dans le domaine des équipements et des produits chimiques.

Comment la loi AIM Act permet à l’Agence de protection de l’environnement de réguler les HFC

• Donne à l’EPA l’autorité nécessaire pour réduire la production et la consommation de HFC sur une période de 16 ans à l’aide d’un programme d’allocations, ce qui ressemble fortement à la régulation des substances appauvrissant la couche d’ozone sous le Titre IV (la loi « Clean Air Act »).
• Autorise l’EPA à établir des restrictions d’utilisation, par application et par secteur, pour faciliter la transition vers les technologies de nouvelle génération. Ces restrictions d’utilisation compléteraient, dans l’ensemble, la phase de réduction de la production et de la consommation. 
• Permet à l’EPA d’établir des normes pour un programme de recyclage des fluides de réfrigération (Refrigerant Reclaim Program).

La loi AIM Act prévoit un calendrier de réduction de la production et de la consommation : elle s’appuie sur les niveaux de 2011 à 2013 comme période de référence. À partir de cette référence, la loi stipule les réductions suivantes de la production et de la consommation :

Que signifie la loi AIM Act pour vous ?

• Les produits à PRG élevé feront l’objet d’un contrôle réglementaire accru 
• Le prix et la disponibilité des produits changeront pendant la phase de réduction
• De nouveaux fluides frigorigènes et architectures système entreront sur le marché pour assurer la conformité aux nouvelles exigences 

Que pouvez-vous faire ?

• SUIVEZ les nouvelles du secteurs pour vous assurer de bien connaître les régulations au fur et à mesure de leur développement
• VÉRIFIEZ vos équipements actuels utilisant des HFC et réparez les fuites avant les mesures de réduction des HFC à venir. 
• ANTICIPEZ la réduction en portant une attention toute particulière aux applications exigeants des tests et des processus de validation
• ÉVALUEZ les options dont vous disposez pour remplacer les HFC à PRG élevé par des HFC à faible PRG et des technologies HFO
• PASSEZ EN REVUE vos fournisseurs actuels et assurez-vous qu’ils aient la capacité et l’intégrité nécessaires au service de vos besoins à venir
• DEMANDEZ DE L’AIDE ! Nos équipes d’ingénierie locale sont là pour vous aider à réussir votre transition et à évaluer les options de nouvelle génération qui serviront pour vos opérations

En savoir plus sur la loi AIM Act

Une partie du Clean Air Act (loi sur l’assainissement de l’air) de 1990 a établi le programme⁵ de la politique sur les nouvelles alternatives importantes (Significant New Alternatives Policy, SNAP) de l’EPA pour identifier et évaluer les produits de remplacement des substances appauvrissant la couche d’ozone. Le programme comprend certains mandats qui ont une incidence sur l’utilisation de différents produits et publie des listes de substituts acceptables et inacceptables. Ces listes sont continuellement mises à jour en fonction des nouvelles découvertes.

Bien que certaines règles du SNAP aient été abandonnées en 2018 en raison de contestations judiciaires, l’EPA est en train de les réécrire et prévoit de publier ces parties, en particulier les règles 20 et 21, d’ici fin de 2019.

En plus des règlements de l’EPA, le California Air Resources Board (CARB) a proposé des règlements à l’échelle de l’État⁶ avec des échéances précises interdisant l’utilisation de certains fluides frigorigènes HFC à PRG élevé dans certaines applications spécifiques de réfrigération et de climatisation. D’autres États, dont celui de Washington et du Vermont, envisagent d’adopter des règlements semblables.

La Japan Ozone Layer Protection Act⁷ (loi japonaise sur la protection de la couche d’ozone) a introduit des mesures politiques qui ont élargi le champ d’application des précédentes mesures concernant les gaz à effet de serre fluorés. La loi a déplacé l’attention de la récupération et la destruction des gaz à effet de serre fluorés vers l’ensemble du cycle de vie : fabrication, entretien et contrôle de fuites. Un règlement distinct, l’Act on Rational Use and Proper Management of Fluorocarbons (loi sur l’utilisation rationnelle et la bonne gestion des fluorocarbures), est spécifique aux émissions de CFC, HCFC et HFC. Les lois japonaises encouragent également l’utilisation d’alternatives à faible PRG dans des produits désignés.

La révision de décembre 2016 de ce règlement permet au Canada de respecter ses obligations continues en vertu du Protocole de Montréal. La révision la plus récente met en place le cadre du calendrier de réduction progressive des HFC adopté par l’amendement de Kigali lors du Protocole de Montréal. La réglementation prévoit entre autres un système de permis et des allocations en équivalent CO₂. Environnement et Changement climatique Canada⁸ a publié cinq fiches d’information pour aider les entités réglementées à se conformer aux exigences.

La poursuite du trafic et de la vente d’hydrofluorocarbures (HFC ou gaz à effet de serre fluorés) illégaux dans l’Union européenne (UE) constitue une préoccupation majeure car elle compromet les objectifs climatiques de l’UE, finance le crime organisé et menace dans toute l’UE les petites et moyennes entreprises ayant effectué des investissements afin de se conformer à la loi et de fournir des fluides frigorigènes conformes à la législation et respectant le système de quotas.

Aux fins de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés, l’UE a adopté en 2015 le Règlement 517/2014 qui a pour objectif de réduire progressivement la quantité de HFC et de favoriser la transition depuis des produits à potentiel de réchauffement global (PRG) élevé vers des alternatives à faible PRG. Le Règlement vise une réduction de 79 % de l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés d’ici 2030, avec pour effet corollaire de stimuler la transition vers des solutions à plus faible PRG.

Chemours soutient les objectifs du Règlement 517/2014 et continue de fournir des solutions réfrigérantes à faible PRG n’appauvrissant pas la couche d’ozone aux industries que nous servons à travers le monde entier. Nous sommes membre de l’European FluoroCarbons Technical Committee (EFCTC ; Comité technique européen sur les fluorocarbures), un groupe sectoriel du Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic) fournissant des informations cruciales sur les applications, la sécurité, la santé et les effets environnementaux des HFC et des HFO (hydrofluorooléfines), et leurs remplaçants de nouvelle génération à faible PRG.

L’EFCTC est engagé dans la lutte contre le commerce illégal des HFC au sein de l’UE. Nous vous encourageons à vous joindre à la lutte contre le commerce illégal de HFC au sein de l’UE en signalant les offres suspectes ou illégales de HFC via la ligne d’action de l’EFCTC ou en rejoignant l’initiative Pledge to #SayNoToIllegalHFCs. Ensemble, nous pouvons préserver notre environnement tout en soutenant la transition vers des alternatives à faible PRG.

• En savoir plus sur le commerce illégal de HFC
• Une analyse approfondie du commerce de HFC
• Données du rapport Oxera
• Engagement à mettre fin au commerce illégal de HFC